REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA CSAP

HAINAUT asbl

 

  1. - PRINCIPES GENERAUX

 

Art. 1.  - LA CSAPH

La Commission Sportive Automobile Provinciale du Hainaut, association sans but lucratif (en abrégé CSAPH, asbl), est seule reconnue par le RACB Sport du Royal Automobile Club de Belgique (détenteur du pouvoir sportif national), par l'Association Sportive Automobile Francophone (ASAF) (détenteur du pouvoir Communautaire) et par les pouvoirs publics hennuyers pour régir le sport automobile et le karting dans la province du Hainaut.

Art. 2. - ORGANE DE GESTION

Conformément à ses statuts, la CSAP Hainaut est dirigée par un comité élu qui gère toutes les disciplines du sport auto et du karting et est chargé de l’application de la réglementation de l’ASAF dans ses épreuves.

Au moins un des membres de ce comité sera un(e) "sportif(ve)", ou son représentant légal, actif(ve) au sein de l’un des cercles qui la composent.

      En dehors des membres du Comité, toute personne concernée par ses travaux peut prétendre y participer pour autant :

  • qu'elle fasse partie d'un des clubs reconnus et/ou
  • qu'elle en fasse la demande préalablement auprès du C.A.

Art. 3. - CLUBS RECONNUS

Pour être reconnus  par la CSAPH, en tant que membres effectifs et, en conséquence, en tant que membres effectifs de l’ASAF, les clubs  doivent :

  • être constitués en ASBL ;
  • avoir pour raison sociale, l’encadrement, l’organisation et/ou la promotion du sport automobile ou du karting ou leurs activités annexes ;
  • avoir leur siège social géographiquement situé dans la province de Hainaut ;
  • être gérés par un comité élu par leurs membres, selon les modalités de leurs statuts. Un des membres du comité au moins sera un(e) "sportif(ve)", ou son représentant légal, actif(ve) au sein du Le Président choisi par le comité détiendra une licence "Officiel" de l’ASAF ;
  • envoyer chaque année au secrétariat de la CSAPH, une copie du procès verbal de leur assemblée générale ordinaire et la preuve du dépôt de la liste de leurs membres effectifs au Greffe du Tribunal de Commerce
  • s’acquitter du montant de la cotisation annuelle; (pour 2017, elle s’élève à 75 €)
  • affilier leurs membres pratiquants (licenciés) à l’ASAF ;
  • désigner deux préposés habilités à recevoir les demandes de licences de leurs "affiliés" et qui soient responsables du paiement de celles-ci à la CSAPH ;
  • respecter et faire respecter par leurs "affiliés" et "Sportifs", les Prescriptions Sportives de l’ASAF et les règlements des différentes disciplines.
  • s’interdire toute sanction ou exclusion en cas de recours contre lui, devant les Cours et les Tribunaux, d’un affilié ou d’un sportif ;

RAPPEL : d’une manière générale, toutes les dispositions contenues dans les Statuts ou les ROI des clubs membres de la CSAPH, qui seraient en contradiction avec les Statuts et ROI de ladite CSAPH et/ou de l’ASAF (et les Prescriptions Sportives de cette dernière) seront réputées "non - écrites".

Il sera d’autre part stipulé dans leurs statuts ou ROI, que, pour être admis au sein de la CSAPH et, conséquemment, de l’ASAF, en tant que "affiliés" ou "sportifs", les demandeurs doivent souscrire une demande écrite (formulaire de demande de licence annuelle à compléter et signer pour acceptation des conditions et règlements en vigueur).

Les conditions d'obtention de la licence sont reprises dans les Prescriptions Sportives de l’ASAF.

Dès réception de la demande de licence, l’ASAF souscrira une police d’assurance couvrant chaque affilié en matière de protection Individuelle en « Accidents corporels » et de Protection Juridique, opérante uniquement lors de ses épreuves et celles des fédérations VAS et RACB.

Le passage éventuel d’un licencié, d’un cercle vers un autre cercle est libre de toute indemnité de transfert, mais ne peut s’opérer en cours de saison.

Art. 4. - APPARTENANCE A UN CLUB

Toutes les personnes qui désirent occuper une fonction ou détenir un statut, quels qu’ils soient, au sein de la CSAPH, (Sportif pratiquant, dirigeant, officiel, Commissaire, délégué, etc.) ne pourront y prétendre que si leur candidature ou affiliation émane d’un club membre, reconnu par elle.

 

Art. 5.- LOIS ET REGLEMENTS

Les "Prescriptions Sportives" (sauf dérogation mineure ponctuelle), ainsi que les statuts, le ROI, le Code éthique et le Code disciplinaire de l’ASAF, sont d’application.

Tous les cas non repris dans les présents "Principes Généraux" seront traités en fonction de ceux-ci, de la Loi belge relative aux asbl et des Décrets du Gouvernement de la Fédération Wallonie – Bruxelles régissant le sport dans les régions placées sous sa juridiction.

Art. 6. - INSCRIPTION D'EPREUVES AU CALENDRIER

  1. Seuls les clubs reconnus et ayant satisfait aux obligations légales en matière d’ASBL sont qualifiés pour introduire une demande d’organisation au calendrier.
  2. Les demandes d'inscriptions devront être introduites par écrit, au plus tard le 10 septembre de l'année précédente. En cas de non-respect du délai imposé, une amende automatique de 25 € sera appliquée par la CSAPH.
  3. Ces clubs accepteront la présence des Commissaires Sportifs et Techniques ASAF, leur fourniront tous les renseignements nécessaires à leur mission et accepteront de payer les redevances dues par véhicule, que ce soit à la CSAPH ou à l’ASAF.
  4. Le droit d’inscription au calendrier provincial s’élève à 75 € (en 2017, gratuit pour les épreuves "Slalom", "R.O.", "Régularité", "Course de Côte" et "Sprint").

En 2017, ce droit fera l'objet d'un remboursement, en fin de saison, aux clubs ayant effectivement organisé les épreuves prévues au calendrier de l'année en cours.

Pour les disciplines bénéficiant d'un droit de calendrier gratuit (voir ci-dessus), une return de 75€ sera quand même octroyé par la CSAPH aux mêmes conditions.

  1. Les Responsables "Licences" et les trésoriers des clubs sont tenus de faire parvenir au Responsable "Licences" ou à la trésorerie générale de la CSAPH, les sommes afférentes aux licences, cotisation des cercles, droits de calendrier, redevances, etc., uniquement au moyen de virements bancaires (éventuellement électroniques) portant clairement la communication adéquate.

Art. 7. - REDEVANCES

La redevance par véhicule prenant le départ est fixée en Hainaut à 1,50 € payable au trésorier de la CSAPH.

En 2017, il n'y aura pas de redevance pour les épreuves de : "Slalom", "R.O.", "Régularité".

N.B. : Une redevance communautaire sera également due à l’ASAF pour toutes les épreuves même pour les épreuves reprises uniquement aux championnats provinciaux ou hors championnats.

 

Art. 8. - REGLEMENT PARTICULIER

Le club organisateur éditera un projet de règlement particulier, spécifique à son épreuve ; ce règlement sera conforme aux prescriptions ASAF et CSAPH. Toute clause contraire sera nulle et non avenue.

La procédure à suivre pour l’approbation du règlement se trouve détaillée à l’art. 3 du RSG de l’ASAF.

 

Une amende "ASAF" de 50 € sera de stricte application si l’envoi du règlement définitif (accompagné du timing détaillé de l'épreuve) aux personnes/organes repris à l’Art. 3 du RSG de l’ASAF a lieu moins de 30 jours avant l’épreuve

Rappel : Ce règlement doit être porteur des logos de la CSAPH, de l’ASAF et de l’ADEPS, d’une amende "ASAF" automatique de 25 € par logo manquant.

Attention : Le règlement définitif de l’épreuve, au format PDF, doit impérativement parvenir au secrétariat de l’ASAF, pour parution sur son site Internet.  

Une amende "ASAF" automatique de 50 € sera appliquée au club en contravention avec cet article.

Le même envoi sera adressé à Steve JAUQUET, Webmaster du site www.csaphainaut-live.be, pour parution, également, sur le site Internet de la CSAPH et sur sa page Facebook "CSAPHainaut".

Une amende "CSAPH" automatique de 25 € sera appliquée au club en contravention avec cet article.

Art. 9. - CLASSEMENTS DES EPREUVES

Une liste des partants, un classement général et un classement par classe seront remis aux Commissaires Sportifs présents. De plus, l'organisateur enverra une copie de ces documents aux secrétariats de la CSAPH et de l’ASAF, et ce, dans les 3 jours suivant l'épreuve.

Ces documents reprendront, pour chaque participant, les nom, première lettre du prénom, n° de licence et identification de la province (BT - HT - LG - LX - NA et AN - LI - OV - WV -VB pour les VAS), club, marque du véhicule (sauf en Karting) et sa catégorie.


Attention : Quelle que soit l’épreuve ou la discipline, ainsi que son statut (chpt CSAP, hors chpt, chpt FWB ou chpt Fédéral) des fichiers informatiques reprenant ces données seront transmis, en fin d’épreuve ou, au plus tard, le lundi matin au secrétariat de l’ASAF (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), pour parution (officieuse) immédiate sur le site Internet de la Fédération.

Le non-respect de ces dispositions entraînera une amende "ASAF" automatique de 25 €.

Art. 10. - ASSEMBLEE GENERALE

Chaque club reconnu, en règle de cotisation, peut déléguer, en plus de son représentant dûment mandaté pour prendre part au vote, une deuxième personne, à titre d’observateur et/ou de suppléant.

En dehors de ces deux délégués, nul ne peut prétendre prendre part à l’Assemblée Générale.